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Un projet de loi sur les frais bancaires. Soutenons le ! lettre ouverte aux députés.

14 02 2021Banques, Cabinets de recouvrement, Vie de l’association2 commentaires

Cette lettre est destinée à vos députés, merci à ceux qui souhaitent leurs transmettre.

Merci de votre participation.

Objet : soutien au projet de loi n° 3758 sur les frais bancaires.


Madame la députée, Monsieur le député
Nous n’avons pas la prétention de vous apprendre les difficultés auxquelles le pays va être confronté au niveau économique les prochains mois et les prochaines années. Vous avez très certainement pris connaissance du sujet
diffusé le 4 février 2021, sur France 2 lors de l’émission Cash Investigation. Vous avez pu prendre connaissance d’un exemple type en la personne de Tatiana. La situation qu’elle a dû traverser reflète malheureusement la réalité et le quotidien pour des millions de Français. Nous avons ces situations au quotidien. Nous fournissons d’ailleurs régulièrement des témoins aux médias.


Ces frais sont un poids nettement plus conséquent que les 6.5 milliards de la dernière étude publique, les données
internes que nous pouvons recueillir nous permettent de le chiffrer bien plus haut.
Votre collègue Philippe CHASSAING a obtenu par son travail de fond des améliorations pour les plus fragiles, il a également obtenu que les critères financiers sur lesquels se fondent les établissements bancaires pour limiter les frais d’incidents soient rendus publics (c’était essentiel d’obtenir cette information). Nous pouvons constater à consultation de ces éléments que ces critères excluent d’office la classe moyenne de toute limite concernant les frais d’incidents. Nous avons même pu constater pour BNP que les critères ont été revus à la baisse, BNP avait à l’origine opté pour un plafonnement possible pour les clients en deçà de 1900€ de flux au crédit du compte, ce montant est
désormais ramené à 1500 €., cela révèle, hélas, les peu de portées des engagements.


Un texte similaire déjà présenté.


Hormis l’exonération des frais jusqu’à 200 €, votre collègue Alexis CORBIÈRES a défendu un projet de plafonnement,
le 4 juin 2020, dans l’hémicycle (il a soit dit au passage bien défendu son texte) malheureusement le bon sens
général ne fut pas au rendez-vous. Pourtant, ce 4 juin dernier a mis en avant une chose, un consensus sur ce sujet est possible. La majorité des groupes parlementaires ont voté en faveur de ce texte, et il faut s’en réjouir, les problèmes financiers peuvent toucher tout le monde sans regarder la couleur politique. Les républicains avaient voté contre pour en 2021 proposer un texte similaire, et mieux vaut tard que jamais. Une occasion a été ratée le 4 juin dernier, ne ratez pas celle qui va se présenter. Aujourd’hui par Guillaume PELTIER, une nouvelle proposition de loi va
se présenter à vous. Ne la gâchez pas !

Votez pour ce texte. Mettez de côté vos clivages, il en va de l’intérêt collectif.

Pouvez-vous laisser perdurer ce racket et j’assume ce terme. Prenez en compte l’impact global de ces abus ne laissez plus des familles se voir impactées d’un mois de revenus voire plus sur une année. Les relevées de facturations concernant l’année 2020 ne montrent pas de réelle évolution à l’heure actuelle, les situations exposées dans le cadre de Cash Investigation sont toujours bien réelles (l’émission traitait les relevés 2019). Nous avons constaté des
hausses pour certaines familles.

N’oubliez pas les professionnels !

Le projet de loi présenté laisse de côté les professionnels, contrairement au projet de loi d’Alexis CORBIÈRES, les
professionnels sont oubliés. Pourtant, ces tarifications touchent très fortement les petites entreprises, et pour eux c’est très souvent la double peine… si l’entreprise a des difficultés, les comptes pros et personnels de l’entrepreneur sont impactés. Pensez dès aujourd’hui à l’après covid l’arrêt des aides aux entreprises sera n’en doutons pas une période délicate. Les protéger de ces frais injustifiés et injustifiables sera une aide conséquente. Selon les données
internes ces frais sont pour 60% prélevés sur les professionnels.
Un amendement pour inclure les professionnels nous semble essentiel.

Au-delà des frais bancaires d’autres sujets doivent faire l’objet de réformes législatives.

Les méthodes de recouvrement mises en avant lors de Cash Investigation, les pratiques des huissiers en lien avec ces sociétés de recouvrement. La spéculation sur les cessions de créances et bien d’autres thèmes.
Les cautions personnelles des dirigeants vont également être un des gros problèmes à venir.

À vous de faire le premier pas à l’heure ou des millions de familles en ont et vont en avoir besoin.

Si vous souhaitez des éléments complémentaires sur ces sujets, nous sommes à votre disposition.
Répondrez-vous ? je n’en ai aucune idée, cette décision vous appartient. Êtes-vous pour cette mesure ou contre, et pour quelle raison ?
De notre côté ce courrier sera public, nous rendrons compte aux nombreuses familles et entrepreneurs qui suivent notre association des réponses qu’elles soient positives négatives ainsi que les absences de réponses.


Espérant la mise entre parenthèses de vos querelles purement politiques afin d’agir dans l’intérêt collectif.
Bien à vous.


Sébastien Alaire.
Banques-Infos-Recours

Merci à ceux qui peuvent nous soutenir lien dons et adhésions.

https://www.helloasso.com/associations/banques-infos-recours-fr

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Noémie et Pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. ...





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Noémie et pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. Bravos pour vos actions. Vous sauvez des vies. La nôtre aujourd'hui.
Noémie et Pascal
Noémie et pascal
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Jérôme
Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous ...



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Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous d'exister. Vraiment. Je garde l'espoir d'un monde meilleur. Il y a des jours avec et jours sans. Donc quand je vois des groupes comme le vôtre, nous nous sentons moins seuls. Donc merci.

Je vous souhaite un bon dimanche. Cdlt
Loana et Jean
Loana et Jean
Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet ...



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Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet immédiat.

Encore merci.
Eric
Eric
Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). ...
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Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). Cette décision de justice permet de nous alléger le temps pour nous de retrouver une stabilité financière et une situation professionnelle pour ma part.

Merci pour cette orientation, je suis toujours active psur le dossier des frais bancaires. Je vous tiendrai au courant de la suite. C'est déjà une belle victoire aujourd'hui.

Merci pour votre soutien et votre efficacité.
Aurélie
Aurélie
Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ...
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Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ou interdits bancaires il y a 2/3 ans ! 

Depuis, ma banque n'ose même plus me faire de frais (MDR). Mais bon, faut dire aussi que je gère mes petits revenus. Et surtout, sans leurs acharnements, on vit mieux ! Vous êtes formidable.

J'espère que vous aurez du soutien, et depuis des personnes pour vous aider dans ce combat !

Bien cordialement.
Laurence
Laurence
Sébastien Alaire

Sébastien Alaire

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Commencer à papoter...
Bonjour :-)
Comment peut-on vous aider ?