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Présidentielles tous parlent de pouvoir d’achat ! Un seul candidat prend position sur les banques!

7 04 2022Cabinets de recouvrement, Presse, Professionnels, Vie de l’association0 commentaires

Malheureusement une seule réponse celle de l’équipe de Jean Luc MELENCHON .

Nous vous la livrons en intégralité.

Réponse lettre ouverte Banques Infos Recours
Madame, Monsieur le candidat(e).
Je me permets de vous adresser la présente pour le compte de nos adhérents et de l’ensemble des personnes qui suivent notre association, Banques Infos Recours. Nous sommes suivis par plus de 34 000 personnes sur les réseaux.
Notre association oriente tant les particuliers que les professionnels qui rencontrent des difficultés face aux banques, huissiers, cabinets de recouvrement notamment.
Ces personnes qui nous suivent sont de tout horizon politique, les difficultés financières n’ayant pas de parti pris, ce sont donc de vos électeurs dont nous portons le ressenti par ce courrier.
L’origine des difficultés est, contrairement à bien des idées reçues, très souvent liée à un accident de la vie, le chômage, la perte d’un emploi, un problème de santé ou une séparation. Pour les professionnels à ces mêmes raisons il convient d’ajouter une mauvaise saison pour les activités saisonnières, un gros impayé etc. la très grande majorité des personnes qui nous sollicitent sont dans une des situations énoncées.
Le 4 février 2021, a été diffusé le sujet CASH INVESTIGATION nos très chères banques, nous y avons largement contribué par les témoignages et contacts internes (employés de banque, l’ex-cadre de hoist y compris) fournis pour mettre en lumière les abus en matière de frais bancaires et les abus des cabinets de recouvrement.
Depuis, ce reportage il n’y a que peu d’évolution, les classes moyennes subissent toujours de plein fouet les frais bancaires dès l’apparition de difficultés. Les critères de fragilité sont trop restrictifs. Pour être éligible à un plafonnement il faut en moyenne un flux créditeur sur le compte inférieur à 1500€ ce qui exclut de fait l’ensemble de la classe moyenne. Le sujet peut faire consensus, lors du projet de loi déposé par Alexis Corbières, le 4 juin 2020, la majorité des groupes parlementaires a voté en faveur de ce projet. Le gouvernement a une fois de plus fait le choix de faire confiance aux organismes bancaires, sans surprise les problèmes de frais bancaires perdurent. Et le problème est encore plus néfaste envers les TPE pour lesquels aucun plafonnement n’existe. J’en viens à la première question.
Si vous étiez élu, seriez-vous favorable à un plafonnement des frais bancaires pour l’ensemble des Français y compris les professionnels ?

Nous sommes favorables au plafonnement des frais bancaires pour toutes et tous, usagers particuliers comme professionnels. Nous allons plus loin pour la transparence et l’encadrement de ces frais que nous considérons opaques, injustes et abusifs.
Voici les engagements pris dans notre programme:
Encadrer les frais bancaires en introduisant un plafond des frais que les banques peuvent facturer à leurs client·es, particuliers comme professionnel·les, pour les irrégularités ou incidents de fonctionnement de compte bancaire.
● Plafonner les frais bancaires à 2 euros par incident, dans la limite de 20 euros par mois et de 200 euros par an, par client·e. Ces montants incluent l’intégralité des frais liés à la régularisation de l’incident, dont les intérêts débités c’est à dire les agios
● Obliger les banques à transmettre annuellement à l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) un rapport détaillé sur les frais et commissions qu’elles perçoivent au titre des incidents et irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire de leur clientèle
● Embaucher 200 contrôleurs à l’ACPR pour contrôler spécifiquement le respect de ce plafond et s’assurer que les banques ne pratiquent pas des frais bancaires excessifs

Dans le cadre de cash investigation, nous avons pu exposer le délai de grâce qui permet d’arrêter les remboursements des crédits pour deux ans, c’est une très bonne solution pour permettre aux populations de sortir des difficultés avant de tomber en situation de surendettement. Néanmoins, son application n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire et il pourrait être amélioré. Seriez-vous favorable pour l’uniformiser et le rendre accessible par requête simplifiée sur l’ensemble du territoire et le rendre accessible aux professionnels ?


Il n’est effectivement pas acceptable que les personnes en difficulté ne bénéficient pas des mêmes droits sur tout le territoire national. Nous irons donc dans le sens de l’uniformisation de la procédure et sa simplification. Nous sanctionnerons les établissements bancaires qui n’auront pas assuré leur devoir de conseil dans ce domaine.

Seriez-vous favorable à ajouter au délai de grâce la possibilité de le prolonger (par exemple 2 fois 12 mois)

Nous étudierons cette possibilité, notamment pour certains cas spécifiques (longue maladie, perte d’un soutien de famille, etc.).

Le recouvrement de créance dont les abus ont suffisamment été mis en lumière, il convient néanmoins de vous ajouter que le mécanisme de cession de créance est purement spéculatif (les créances sont revendues de 0,15€ l’unité et à des montants de 25% maximum, rarement au-delà) ces sociétés vont jusqu’à mandater des sociétés d’enquêtes étrangères (Israélienne par exemple pour hoist finance).

Concernant les cabinets de recouvrement seriez-vous favorable à interdire cette activité ou a minima la réguler d’autant plus que les fonds récupérés quittent le territoire national (comté de ZUG en suisse pour intum justitia par exemple) ?

Seriez-vous favorable à limiter le taux de marge de ces sociétés sur les créances acquises ?

Le niveau actuel des dettes privées est un danger pour la stabilité financière, la capacité des ménages à consommer et celle des entreprises à investir. Le taux d’endettement des ménages et des entreprises avoisine les 150 % du PIB : il s’élève à 82 % pour les entreprises et plus de 66 % pour les ménages au 3e trimestre 2021, selon la Banque de France.
Nous rejoignons donc votre constat et proposons de renforcer la protection des personnes en situation de surendettement, en encadrant les marges bénéficiaires sur les cessions de créances et en interdisant le recouvrement de créances prescrites. Le gain massif de pouvoir d’achat que l’Avenir en commun engendre pour les classes moyennes et populaires permettra de réduire progressivement leur endettement.

Les huissiers sont également loin d’êtres exempts de pratiques douteuses bons nombres entretiennent l’ambiguïté entre recouvrement amiable et forcé le tout en lien avec les cabinets de recouvrement. Interdire l’utilisation de l’entête d’huissier pour le recouvrement amiable serait la solution (libre aux huissiers souhaitant effectuer du recouvrement amiable d’avoir une seconde entité). Pareillement certains huissiers ont pour habitude de multiplier les actes d’exécution jusqu’à une dizaine par mois pour un cout de mille euros, cela contribue à aggraver la situation du débiteur au détriment du créancier qui avance les frais de recouvrement auprès de l’huissier. Il est aisé de comprendre la raison de ce comportement bien lucratif.

Seriez-vous favorable à interdire le recouvrement amiable pour les huissiers ?
Seriez-vous favorable à légiférer sur les pratiques des huissiers concernant la multiplication des actes ?

Seuls les huissiers de justice et les agents du Trésor public sont habilités à exercer des saisies en vertu d’un jugement ou d’un avis émis par l’administration.
Dans une procédure amiable où aucun jugement ne permet à l’huissier de pratiquer des saisies sur salaires, sur des comptes bancaires ou des meubles, les créanciers utilisent les sociétés de recouvrement et les huissiers de justice, afin d’exercer des pressions, des menaces, voire des harcèlements en téléphonant notamment à la famille, aux voisins, aux amis ou à l’employeur, ou en se rendant au domicile ou sur le lieu de travail du débiteur, ce qui est sanctionné par le code pénal.
Les procédures devant le tribunal pour faire cesser ces abus sont longues et onéreuses, il est effectivement temps de légiférer afin de faire cesser ce mélange des genres qui permet à des officiers ministériels d’utiliser leurs pouvoirs à des fins commerciales poussant des personnes jusqu’au suicide.

La crise actuelle va malheureusement apporter son lot de tpe vers une liquidation certaine, Bruno LeMaire a récemment écarté le report d’un an supplémentaire de l’amortissement du P.G.E.
Si vous étiez élu, seriez-vous favorable à un nouveau moratoire sur l’amortissement des P.G.E.

Seriez-vous favorable à la mise en place d’une procédure similaire à celle mise en place aux États-Unis « le pardon de prêt » qui permet l’effacement du P.G.E. pour les entreprises n’arrivant pas à se reconstituer une trésorerie ?

Concernant la dette des entreprises qui a fortement augmenté pendant la pandémie, nous agirons pour réduire son poids afin d’éviter l’accumulation de créances douteuses dans les bilans bancaires et soutenir l’activité économique. Notre action est donc double : d’une part, alléger le poids actuel de la dette privée lorsqu’elle menace l’activité et enclencher un cercle vertueux de développement économique par des crédits sûrs et avantageux d’autre part.
● Créer au sein du pôle public bancaire une caisse de défaisance qui reprendra les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie
● Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et interdire tout surcoût (intérêts, frais ou autre) lié à ce rééchelonnement

Concernant les entreprises qui ne pourront, hélas, pas surmonter les difficultés actuelles un autre problème de taille est à notre sens à anticiper dès aujourd’hui, les cautions personnelles des dirigeants. Les entrepreneurs et leurs familles se retrouvent souvent confrontés à des cautions personnelles, ce qui plonge les familles confrontées dans les difficultés financières pour de nombreuses années.

Seriez-vous favorable à une réforme de ce mécanisme de façon à en limiter l’impact sur le long terme ?
Seriez-vous favorable à une amélioration des cautionnements BPI plutôt que les cautions personnelles ?

Nous sommes pour accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale. Cela lui permettra d’aller plus loin dans ses engagements d’octroi de crédit et de cautionnement, concernant les entrepreneurs dont les projets respectent des critères sociaux et écologiques spécifiques, et ce en plus de l’accompagnement des entreprises en difficultés par notre caisse de défaisance citée précédemment.
Nous mobiliserons le pôle public bancaire pour financer les projets privés qui s’inscrivent dans la bifurcation écologique et sociale. Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs rêvent de justifier l’utilité de leur projet pour obtenir un prêt, plutôt que de calculer des bénéfices prévisionnels sur trois ans. Les composantes du pôle public accorderont des prêts dont les conditions (taux, maturité et frais) varieront selon l’adéquation des projets avec des critères sociaux et écologiques déterminés à partir des orientations fixées par le Conseil à la planification écologique nouvellement créé. Ainsi, pour les activités contribuant activement à la bifurcation écologique et à la relocalisation des productions, les prêts seront à taux zéro avec des maturités longues et des frais de dossier réduits. En un mot, ils bénéficieront de conditions de prêt spécifiquement favorables. À l’inverse des pratiques actuelles des banques privées, les frais d’octroi de crédits seront d’autant plus bas que la taille de l’entreprise sera réduite, ce qui bénéficiera aux très petites entreprises (TPE) ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME).

Je vous livre les réponses telles que reçues ce jour.

Je précise qu’il est déplorable de ne pas avoir reçu de retour des autres candidats !

Merci de votre soutien

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Noémie et Pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. ...





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Noémie et pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. Bravos pour vos actions. Vous sauvez des vies. La nôtre aujourd'hui.
Noémie et Pascal
Noémie et pascal
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Jérôme
Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous ...



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Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous d'exister. Vraiment. Je garde l'espoir d'un monde meilleur. Il y a des jours avec et jours sans. Donc quand je vois des groupes comme le vôtre, nous nous sentons moins seuls. Donc merci.

Je vous souhaite un bon dimanche. Cdlt
Loana et Jean
Loana et Jean
Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet ...



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Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet immédiat.

Encore merci.
Eric
Eric
Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). ...
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Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). Cette décision de justice permet de nous alléger le temps pour nous de retrouver une stabilité financière et une situation professionnelle pour ma part.

Merci pour cette orientation, je suis toujours active psur le dossier des frais bancaires. Je vous tiendrai au courant de la suite. C'est déjà une belle victoire aujourd'hui.

Merci pour votre soutien et votre efficacité.
Aurélie
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Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ...
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Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ou interdits bancaires il y a 2/3 ans ! 

Depuis, ma banque n'ose même plus me faire de frais (MDR). Mais bon, faut dire aussi que je gère mes petits revenus. Et surtout, sans leurs acharnements, on vit mieux ! Vous êtes formidable.

J'espère que vous aurez du soutien, et depuis des personnes pour vous aider dans ce combat !

Bien cordialement.
Laurence
Laurence
Sébastien Alaire

Sébastien Alaire

Banques Infos Recours a une mission : dénoncer les abus et manquements législatifs commis par les établissements de crédit. Si vous pensez être victime d'une banque, d'un assureur ou d'un huissier faisant un peu trop de zèle, ou manquant simplement d'humanité sur un crédit que vous n'arriveriez pas à rembourser : n'hésitez pas à nous contacter.

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Commencer à papoter...
Bonjour :-)
Comment peut-on vous aider ?