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LIQUIDATION ET SI VOTRE BANQUE ETAIT RESPONSABLE ???

4 07 2018Professionnels0 commentaires

 

Votre entreprise connaît des difficultés financières conduisant à sa mise en redressement ou liquidation judiciaire. Vous reprochez à la banque d’avoir aggravé la situation financière de l’entreprise ayant conduit à sa banqueroute. Vous souhaitez mettre en cause la responsabilité de l’établissement bancaire et engager des poursuites. Vous cherchez une issue à cette situation ? Contactez-nous.

 

La détermination d’une faute de la Banque : Le soutien abusif

L’octroi d’un prêt n’est pas en soi répréhensible par la loi. Mais la loi bancaire et la jurisprudence vous accordent des droits et vous protègent contre les éventuels abus de la banque. En cas de litige avec votre banque, l’avocat en droit bancaire va mettre en œuvre une défense efficace.

Pour engager la responsabilité de la banque qui vous a accordé un crédit, il vous faut pouvoir déterminer une faute de la part de la banque. Cette faute est qualifiée lorsque votre entreprise est en difficulté. Ces difficultés doivent être telles que sa situation en est irrémédiablement compromise.

La cessasion ne sera pas suffisante seule pour déterminer un eventuel soutien abusif de la part de votre Banque. En clair, il faut bien comprendre que nous avons dépassé les simples difficultés passagères de trésorerie.

L’établissement financier vous a malgré tout accordé un prêt alors que votre entreprise n’était plus viable, ce soutien financier donne une apparence de prospérité aux créanciers tout en augmentant son passif.

Cette situation est constitutive d’une faute pour la banque qui engage sa responsabilité .

La banque est un prestataire de service et dispose d’une obligation d’information ainsi qu’un devoir de conseil qui l’oblige à prendre connaissance des documents comptables de la société. Seule cette obligation peut l’exonérer de sa responsabilité délictuelle si elle justifie qu’elle a bien procédé à cette formalité.

Toutefois, l’attitude de la Banque vis-à-vis de l’entreprise sera prise en compte avant et après la cessation de paiement pour déterminer son rôle dans la faillite de votre entreprise.

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La responsabilité de la banque

En France le droit au crédit n’est pas une obligation. Et il est soumis à un formalisme important.

Comme nous venons de le voir, la banque peut voir sa responsabilité engagée si l’on peut caractériser un soutien abusif de sa part. les tribunaux sont sensibles à cette question lors de l’ouverture de la procedure collective ou de redressement  Ils analysent scrupuleusement les comptes d’exploitation, les fonds propres, l’importance des crédits accordés et la charge financière que ceux-ci représentent pour l’entreprise.

Pour qualifier sa responsabilité, BIR mettra en oeuvre tout moyen pour apporter la preuve de la faute par l’octroi du crédit et d’un préjudice qui est l’accroissement du passif. Un lien direct devra exister entre la faute et le préjudice.

BIR ainsi qu’un avocat seront là pour vous constituer un dossier solide et évaluer votre préjudice pour que vous soyez justement indemnisé.

La responsabilité sera calculée d’après le montant de la créance et le rapport qui existe entre l’insuffisance d’actif et l’augmentation du passif qui est imputable à la banque.

En conclusion, si vous rencontrez ces difficultés, ne perdez pas espoir, des solutions existent au cas par cas de facon a vous protèger avant d’attaquer votre banque et engager sa résponsabilité!

Un réflexe…………… contact@banques-infos-recours.fr

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Pour nous contacter :

Noémie et Pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. ...





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Noémie et pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. Bravos pour vos actions. Vous sauvez des vies. La nôtre aujourd'hui.
Noémie et Pascal
Noémie et pascal
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Jérôme
Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous ...



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Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous d'exister. Vraiment. Je garde l'espoir d'un monde meilleur. Il y a des jours avec et jours sans. Donc quand je vois des groupes comme le vôtre, nous nous sentons moins seuls. Donc merci.

Je vous souhaite un bon dimanche. Cdlt
Loana et Jean
Loana et Jean
Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet ...



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Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet immédiat.

Encore merci.
Eric
Eric
Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). ...
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Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). Cette décision de justice permet de nous alléger le temps pour nous de retrouver une stabilité financière et une situation professionnelle pour ma part.

Merci pour cette orientation, je suis toujours active psur le dossier des frais bancaires. Je vous tiendrai au courant de la suite. C'est déjà une belle victoire aujourd'hui.

Merci pour votre soutien et votre efficacité.
Aurélie
Aurélie
Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ...
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Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ou interdits bancaires il y a 2/3 ans ! 

Depuis, ma banque n'ose même plus me faire de frais (MDR). Mais bon, faut dire aussi que je gère mes petits revenus. Et surtout, sans leurs acharnements, on vit mieux ! Vous êtes formidable.

J'espère que vous aurez du soutien, et depuis des personnes pour vous aider dans ce combat !

Bien cordialement.
Laurence
Laurence
Sébastien Alaire

Sébastien Alaire

Banques Infos Recours a une mission : dénoncer les abus et manquements législatifs commis par les établissements de crédit. Si vous pensez être victime d'une banque, d'un assureur ou d'un huissier faisant un peu trop de zèle, ou manquant simplement d'humanité sur un crédit que vous n'arriveriez pas à rembourser : n'hésitez pas à nous contacter.

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Commencer à papoter...
Bonjour :-)
Comment peut-on vous aider ?