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Fraude à la carte bancaire : se faire rembourser

29 06 2021Banques0 commentaires

Face à la très forte hausse des arnaques, les banques traînent les pieds pour rembourser les clients… Faites valoir vos droits, ne vous laissez pas faire.

Nous constatons une très forte hausse

Piratage, vol ou encore phishing, fraude au paiement sans contact…

Les fraudes se multiplient, et cette situation a été aggravée par la multiplication des transactions à distance liée à la crise sanitaire. Ainsi, le nombre de signalements déposés sur Perceval, la plateforme dédiée de la gendarmerie nationale, a explosé en 2020. Face au coût de ces fraudes, les banques rechignent souvent à rembourser leurs clients, comme la loi les y oblige pourtant.

Une loi pourtant très claire

Le code monétaire et financier indique qu’en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un de ses clients, y compris pour un paiement sans contact , la banque doit lui rembourser immédiatement le montant des opérations non autorisées. Si les transactions litigieuses sont effectuées avec le code secret de la carte, la banque peut toutefois appliquer une franchise plafonnée à 50€.

Important . Vous disposez d’un délai de 13 mois pour signaler la fraude à votre établissement bancaire.

Négligence, la banque doit prouver votre faute!

Pour se dégager de leur responsabilité, les banques invoquent de plus en plus souvent une négligence grave de leur client. Si tel est le cas, il leur revient d’apporter la preuve du comportement fautif du titulaire de la carte. Ainsi, des opérations réalisées avec le code secret de la carte ne permettent pas de présumer d’une négligence de l’utilisateur.

A savoir. C’est à la banque de prouver que ce code était accessible (noté sur un papier avec la carte, par exemple), ou que le titulaire l’a communiqué à un tiers en ligne.

Attention au phishing

Un site créé de toute pièce, administration, d’une banque, d’un site marchand… Le phishing ou hameçonnage, reste la fraude la plus courante. Avec la crise sanitaire, de nouvelles arnaques ont émergé : attestations de déplacement soi-disant dérogatoires, fausses listes d’attente pour la vaccination… forcément payantes, bien sûr.

A noter. Si dans cette situation la loi reste favorable au consommateur de bonne foi, la jurisprudence récente appelle toutefois à redoubler de vigilance

Mails frauduleux prudence

Récemment, la Cour de cassation a libéré un établissement bancaire de l’obligation de rembourser son client, car celui-ci avait transmis les informations confidentielles liées à son compte “en répondant à un courriel contenant des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance”.

A savoir. Les juges considèrent que les consommateurs sont suffisamment avertis pour que leur responsabilité puisse être engagée lorsqu’ils répondent à un mail douteux ou truffé de fautes d’orthographe.

Opposition indispensable

Dès que vous constatez des opérations anormales réalisées avec les informations de votre carte bancaire, et même si celle-ci est encore en votre possession, faites immédiatement opposition en appelant le numéro dédié de votre banque, ou le service interbancaire au 0 892 705 705. Confirmez par lettre recommandée avec A/R.

A savoir. En cas de vol, portez plainte. Si vous avez toujours la carte, faites un signalement sur la plateforme Perceval (Service-public.fr).

La justice, en dernier recours

Si la banque tarde à vous rembourser, refuse tout bonnement de le faire ou ne vous répond pas, commencez par lui rappeler les termes de la loi (article L133- 19 du code monétaire et financier). Constituez parallèlement un dossier récapitulant l’ensemble des faits, ainsi que vos démarches. Sans réponse satisfaisante de sa part, vous devrez engager une action devant le tribunal judiciaire.

La double sécurisation

Pour limiter les risques de fraude, tous les établissements européens ont désormais l’obligation de sécuriser l’accès aux comptes bancaires et les paiements à distance la d’où authentification se généralise . Chaque opération doit être validée par au moins deux des trois éléments suivants : une information connue du seul titulaire, l’envoi d’un code sur un appareil personnel identifié (smartphone, etc.), une empreinte digitale ou encore une reconnaissance faciale. Toutefois, cette évolution ne modifie pas les règles applicables en cas de fraude.

Le paiement sans contact pas épargné

Les paiements sans contact sont également de plus en plus fraudés. Pensez à désactiver l’option lorsqu’elle ne vous sert pas.

Les banques évidemment traînent des pieds

50% des fraudes ne sont pas remboursées spontanément par les banques. 30% des clients lésés doivent accomplir de nombreuses formalités – dépôt de plainte, lettre de contestation, copie du relevé de compte, etc. –, pour obtenir leur dû. Résultat : un délai moyen de remboursement de 25 jours, beaucoup plus long que prévu par la loi. Des pratiques qui ont conduit l’association à saisir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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Noémie et Pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. ...





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Noémie et pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. Bravos pour vos actions. Vous sauvez des vies. La nôtre aujourd'hui.
Noémie et Pascal
Noémie et pascal
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Jérôme
Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous ...



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Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous d'exister. Vraiment. Je garde l'espoir d'un monde meilleur. Il y a des jours avec et jours sans. Donc quand je vois des groupes comme le vôtre, nous nous sentons moins seuls. Donc merci.

Je vous souhaite un bon dimanche. Cdlt
Loana et Jean
Loana et Jean
Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet ...



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Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet immédiat.

Encore merci.
Eric
Eric
Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). ...
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Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). Cette décision de justice permet de nous alléger le temps pour nous de retrouver une stabilité financière et une situation professionnelle pour ma part.

Merci pour cette orientation, je suis toujours active psur le dossier des frais bancaires. Je vous tiendrai au courant de la suite. C'est déjà une belle victoire aujourd'hui.

Merci pour votre soutien et votre efficacité.
Aurélie
Aurélie
Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ...
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Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ou interdits bancaires il y a 2/3 ans ! 

Depuis, ma banque n'ose même plus me faire de frais (MDR). Mais bon, faut dire aussi que je gère mes petits revenus. Et surtout, sans leurs acharnements, on vit mieux ! Vous êtes formidable.

J'espère que vous aurez du soutien, et depuis des personnes pour vous aider dans ce combat !

Bien cordialement.
Laurence
Laurence
Sébastien Alaire

Sébastien Alaire

Banques Infos Recours a une mission : dénoncer les abus et manquements législatifs commis par les établissements de crédit. Si vous pensez être victime d'une banque, d'un assureur ou d'un huissier faisant un peu trop de zèle, ou manquant simplement d'humanité sur un crédit que vous n'arriveriez pas à rembourser : n'hésitez pas à nous contacter.

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Commencer à papoter...
Bonjour :-)
Comment peut-on vous aider ?