Assurances
Il faut avoir conscience qu’une assurance tout comme une banque va miser sur le pourrissement de la situation. Ces institutions ont le temps et l’argent contrairement à leurs victimes. Il est donc essentiel d’agir au plus vite.
Vous allez être moins couvert avec une assurance emprunteur moins chère
Donc, en réalité, vous ne risquez pas d’être moins bien couvert. Bien au contraire, vous pouvez profiter du changement pour améliorer le niveau de vos garanties. Les assureurs alternatifs rajoutent souvent des garanties à leur offre pour être encore plus attractifs.
C’est compliqué de résilier un contrat d’assurance de prêt
Avec les différentes lois, le législateur a voulu simplifier le changement d’assurance emprunteur. En pratique les banques se montrent très tatillonnes, en vous demandant de :
- Trouver un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes.
- Transmettre ce contrat à votre banque.
- Envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque accompagnée de la délégation de bénéfice, du certificat d’adhésion et des conditions générales de votre nouveau contrat.
- Obtenir l’accord écrit de votre banque.
- Envoyer une lettre de résiliation (courrier recommandé) à votre assureur actuel deux mois au moins avant l’échéance annuelle de votre contrat assurance de prêt…
Vous allez devoir payer des frais de résiliation
De tel frais sont interdit par la loi. Selon l’Article L313-32 du Code de la Consommation et la loi Bourquin, changer d’assurance de prêt immobilier dans le cadre d’une résiliation annuelle ne peut pas induire de frais. La banque ne peut pas prélever de frais sur le changement d’assurance.
Vous risquez le refus de votre banque
Légalement la banque n’a pas le droit de rejeter votre demande de changement d’assurance si le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. En cas de refus, elle devra obligatoirement le justifier par écrit dans les 10 jours. Les banques ont dans un premier temps traîné les pieds pour appliquer la loi, mais la menace de sanctions de l’ACPR qui les contrôle à fait rentrer les choses à peu près dans l’ordre. Le mieux reste tout de même de laisser faire un spécialiste du transfert pour éviter les discussions inutiles avec sa banque.
Seuls les plus jeunes ont intérêt à changer d’assurance de prêt
La baisse est souvent plus sensible pour les plus jeunes, de surcroit primo-accédants, mais tous les emprunteurs, quel que soit leur âge, peuvent profiter de la nouvelle législation pour faire jouer la concurrence. Il y a d’innombrables comparateurs sur Internet qui vous permettent de faire des simulations. N’hésitez pas à les utiliser pour estimer les économies potentielles, qui peuvent aller de 10 à 50%. Concrètement, on peut estimer que le coût total de l’assurance emprunteur d’un couple ayant emprunté 200 000 euros sur quinze ans, s’élèvera à environ 15 000 euros souscrit auprès d’une banque
Vous allez devoir accomplir des formalités médicales pour changer d’assurance emprunteur
Vous devez attendre la renégociation du prêt pour adresser une demande de résiliation d’assurance emprunteur
C’est faux bien sûr, avec la Loi Hamon, il est possible d’effectuer à tout moment la résiliation de votre assurance emprunteur dès la première année suivant la signature de l’offre de prêt avec un préavis de 15 jours.
Avec la Loi Bourquin, il est possible de changer d’assurance emprunteur chaque année à condition de respecter le préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat inscrit dans l’article L. 113-12-2 du Code des assurances. La date anniversaire pour la résiliation de votre contrat est soit celle de la signature de votre contrat d’assurance emprunteur, soit le 31 décembre de l’année en cours si les conditions générales de votre contrat le prévoient (c’est le cas de plusieurs contrats d’assurance de prêt en délégation).
Certains parfois suggèrent que le changement d’assurance pourrait entraîner la remise en cause du crédit et de ses conditions. C’est bien entendu impossible, de telles pratiques relèveraient du droit pénal. Le contrat de crédit est totalement indépendant du contrat d’assurance.
Alors pourquoi toutes ces rumeurs ?
Nous avons une explication, n’oublions pas que :
L’assurance emprunteur représente une manne de plusieurs milliards d’euros pour les banques. Certains experts considèrent même que l’assurance des prêts rapporte plus aux banques que la rémunération des prêts eux-mêmes.
Ne restez pas seul des recours sont possibles.