Sélectionner une page

Blog médiapart sur l’histoire de Christophe Bitauld.

1 03 2020Banques0 commentaires

Kafkagricole
1 MARS 2020 PAR ZAZAZ ÉDITION : IL ÉTAIT UNE FOIS DANS L’OUEST
Il y a ceux qui s’endettent au-delà du raisonnable pour tenter de survivre, pieds et poings liés aux grands distributeurs, et puis il y a ceux qui auraient aimé emprunter. Christophe Bitauld fait partie de ces derniers, mais il est tombé sur un os : le Crédit Agricole. Après plus de quinze ans de galère, le procès en appel aura lieu ce mercredi 4 mars.


L’histoire commence en 1998 quand Christophe Bitauld, producteur bio de pommes à cidre, a clôturé son compte au Crédit Agricole du Sel-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine, mais ce n’est qu’en 2007 qu’il apprendra que ce compte a été utilisé à son insu par… le Crédit Agricole. À force d’essuyer les refus de prêts pour un projet photovoltaïque, un employé de banque lui révèle enfin qu’il est fiché à la Banque de France. Il découvre alors que le compte clôturé possède un encours de 60 000 €.

La Banque de France a longtemps nié toute erreur, mais après une procédure civile avec l’aide de la CNIL, le Crédit Agricole (CA) a reconnu un bug informatique et a été sommé de mettre à jour ses données. L’histoire aurait pu en rester là si les refus de prêts n’avaient pas continué à pourrir la vie de l’agriculteur. En 2011, Christophe Bitauld assigne le CA en justice pour obtenir réparation du préjudice subit, à savoir 50 000 € de dommages et intérêts. Ce n’est que cinq ans plus tard, en avril 2016, que le Tribunal de Grande Instance de Rennes classera l’affaire sans suite, en condamnant le plaignant aux dépens, tout en reconnaissant la responsabilité de la banque ! Quant à l’indemnisation, elle est refusée, faute de preuves des préjudices. On rit jaune quand on sait que les banques ne sont pas obligées de motiver les raisons d’un refus de prêt, a fortiori, par écrit. Pas de traces, pas de dommages !

Les bugs informatiques des administrations françaises sont bien connus avec en tête de gondole le RSI, la CAF, les impôts, Parcoursup…, mais durant cette longue procédure judiciaire, Christophe Bitauld a eu le temps de fouiller un peu. En 2012, il consulte à nouveau la Banque de France et s’aperçoit que, toujours sur ce même compte fermé depuis 1998, l’encours a continué d’évoluer. De 280 000 € en juin 2012, il passera à 530 000 € en septembre ! Le scandale des banques et de leurs subprimes était passé par là, et quand en 2016, celui de Wells Fargo et de ses comptes fictifs éclata, Christophe commença à se poser la question légitime : « À quoi a servi mon compte bancaire clôturé depuis dix-huit ans ? »

Ce 4 mars 2020, la Cour d’appel de Rennes ne jugera pas le Crédit Agricole pour des pratiques dont la similitude est étonnante, mais pour accorder ou non à Christophe Bitauld des dommages et intérêts estimés à 700 000 €, après quinze ans de contraintes administratives, d’empêchements à développer ses entreprises et à acquérir du foncier ou du matériel, de perte d’exploitation, de répercutions sur sa santé et sa famille. Ce n’est pas très cher payé, et c’est toujours moins que les trois ou quatre milliards de dollars qu’il en a coûté à la troisième banque des États-Unis au bout du compte… bancaire.

https://blogs.mediapart.fr/edition/il-etait-une-fois-dans-l-ouest/article/010320/kafkagricole

https://blogs.mediapart.fr/zazaz

https://www.facebook.com/Banques-Infos-Recours-206204750189001/

Catégories

Pour nous contacter :

Noémie et Pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. ...





Lire le reste
Noémie et pascal
Bonsoir.

Juste pour vous remercier. Notre prêt immobilier est suspendu 2 ans.

Merci d'exister. Après le refus du prêt d'état, nous n'avions plus d'espoirs.

Je m'excuse d'avoir douté de vos conseils. Bravos pour vos actions. Vous sauvez des vies. La nôtre aujourd'hui.
Noémie et Pascal
Noémie et pascal
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Bonsoir, Je viens de finir le travail. J'ai un message de la banque qui propose 3000 euros de remboursement. Nous sommes soulagés. Merci pour tout, bonne soirée.
Jérôme
Jérôme
Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous ...



Lire le reste
Loana et Jean
Bonjour Mr Alaire,

Je vous fais part du mail, envoyé à la banque pop.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de vous avoir cité. Mais la BIR m'a donné la force d'y aller. Merci à vous d'exister. Vraiment. Je garde l'espoir d'un monde meilleur. Il y a des jours avec et jours sans. Donc quand je vois des groupes comme le vôtre, nous nous sentons moins seuls. Donc merci.

Je vous souhaite un bon dimanche. Cdlt
Loana et Jean
Loana et Jean
Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet ...



Lire le reste
Eric
Bonjour,

Suite à vos recommandations, demande de délai de grâce pour mes crédits immo et consos.

24 mois accordés par le juge des contentieux (hors assurances). Notifié ensuite à la banque par huissier, avec effet immédiat.

Encore merci.
Eric
Eric
Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). ...
Lire le reste
Aurélie
Bonjour, Voici quelques nouvelles du dossier déposé auprès du juge de la protection et du contentieux. Nous avons obtenu une suspension de 24 mois pour l'un de nos prêts immobiliers (maisons en location saisonnière 500 euros par mois). Cette décision de justice permet de nous alléger le temps pour nous de retrouver une stabilité financière et une situation professionnelle pour ma part.

Merci pour cette orientation, je suis toujours active psur le dossier des frais bancaires. Je vous tiendrai au courant de la suite. C'est déjà une belle victoire aujourd'hui.

Merci pour votre soutien et votre efficacité.
Aurélie
Aurélie
Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ...
Lire le reste
Laurence
Bonsoir, Je suis heureuse et à la fois étonnée que votre combat / votre association dure ! Vous méritez tant de gratitudes ! Alors oui, bon anniversaire à votre bébé BIR, car vous m'avez permis de ne pas sombrer avec les frais ou interdits bancaires il y a 2/3 ans ! 

Depuis, ma banque n'ose même plus me faire de frais (MDR). Mais bon, faut dire aussi que je gère mes petits revenus. Et surtout, sans leurs acharnements, on vit mieux ! Vous êtes formidable.

J'espère que vous aurez du soutien, et depuis des personnes pour vous aider dans ce combat !

Bien cordialement.
Laurence
Laurence
Sébastien Alaire

Sébastien Alaire

Banques Infos Recours a une mission : dénoncer les abus et manquements législatifs commis par les établissements de crédit. Si vous pensez être victime d'une banque, d'un assureur ou d'un huissier faisant un peu trop de zèle, ou manquant simplement d'humanité sur un crédit que vous n'arriveriez pas à rembourser : n'hésitez pas à nous contacter.

Share This
Open chat
1
Commencer à papoter...
Bonjour :-)
Comment peut-on vous aider ?